Vous tenez un commerce au Puy-en-Velay et vous avez peut-être des numéros d’habitués, notés dans un carnet ou relevés au fil des commandes. Peut-on s’en servir pour annoncer une offre par SMS ? La réponse tient en une phrase : un SMS commercial suppose l’accord préalable de la personne. Toutes les autres règles découlent de ce principe, qui s’applique au Puy comme partout en France.
La règle : l’accord d’abord
Le Code des postes et des communications électroniques (article L34-5) interdit la prospection par message électronique sans le consentement préalable de la personne. Pour la CNIL, le SMS entre dans ce cadre.
Pour être valable, l’accord doit être donné expressément, ce qui suppose trois conditions :
- il résulte d’un geste de la personne, par exemple une case qu’elle coche elle-même, jamais une case déjà cochée ;
- il porte sur les messages commerciaux, et n’est pas noyé dans des conditions de vente ;
- il peut être retiré à tout moment.
Gardez une trace de cet accord : en cas de contestation, c’est à vous de pouvoir le montrer.
Une exception, plus étroite qu’on ne le croit
La loi prévoit une exception pour une personne qui a déjà acheté chez vous. Elle ne joue toutefois que si trois conditions sont réunies :
- son numéro a été recueilli à l’occasion d’une vente ;
- le message porte sur des produits ou services du même genre que ceux que vous lui avez vendus ;
- elle a pu refuser dès la collecte, et peut refuser à chaque message.
Sans achat préalable, l’exception ne s’applique pas. Dans le doute, le plus simple reste de demander l’accord.
Ce que chaque SMS doit contenir
Qu’il repose sur un accord ou sur cette exception, chaque message comporte deux mentions obligatoires.
- Votre nom, dès le début, pour que la personne sache qui lui écrit.
- Un moyen simple et gratuit d’arrêter les envois, en pratique la mention STOP. Une demande d’arrêt se respecte, sans discussion.
Exemple fictif, à adapter
« [Nom de votre commerce] : une viennoiserie offerte pour deux achetées, jusqu’à dimanche, avec le code MATIN. STOP au [numéro] »
Un message court, avec un seul avantage, une date limite et un code à donner en caisse, est aussi celui qui sert le mieux votre commerce.
Et les horaires d’envoi ?
Les règles de jours et d’horaires fixées par décret concernent les appels téléphoniques, et non les SMS. La loi ne fixe donc pas d’horaire pour un SMS commercial.
La profession en recommande un, en revanche : la charte de l’af2m prévoit des envois promotionnels entre 8 h et 21 h 30, de préférence du lundi au samedi. Il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation légale, mais c’est un bon repère de politesse. Pour choisir le moment qui sert vraiment votre commerce, l’article un mardi calme, un message au bon moment donne des pistes.
Combien de temps garder les numéros ?
La CNIL propose une durée de conservation : trois ans après le dernier contact de la personne, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une réponse. Au-delà, sans nouvelle de sa part, son numéro doit être supprimé. Les demandes de STOP se conservent, elles, au moins trois ans, afin de ne plus jamais écrire à quelqu’un qui a refusé.
Ce que risque un envoi sans accord
Un consommateur peut signaler un SMS indésirable en le transférant au 33 700. La loi prévoit par ailleurs une amende administrative qui peut aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique. Le plus simple, et le plus agréable pour vos habitués, reste de n’écrire qu’à ceux qui l’ont demandé.
Avec Swidzy, au Puy-en-Velay
Avec Swidzy, le consommateur s’inscrit lui-même : il scanne le QR code de votre commerce et valide son numéro avec le code qu’il reçoit par SMS. Les numéros que vous aviez déjà ne sont pas importés : ceux qui le souhaitent s’inscrivent à leur tour. Le fonctionnement est détaillé dans comment ça marche. Pour les offres de fin d’année, la règle des prix barrés est expliquée dans Black Friday au Puy-en-Velay : afficher un prix barré sans se tromper.
Cette semaine, un seul geste : regardez d’où viennent les numéros que vous avez. Si vous ne savez pas dire quand la personne a donné son accord, ne lui écrivez pas et proposez-lui plutôt de s’inscrire.



